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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur 08/07/2015

 

1. Objet.

1.1. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’achat des articles de la marque « Ducati » (ci-après les « Articles ») effectué sur le site de commerce électronique shop.ducati.com (ci-après le « Site ») par des utilisateurs pouvant être qualifiés de « Consommateurs » aux termes de l’article 1.2 suivant. Le Site, qui appartient à Ducati Motor Holding S.p.A – Société à Associé Unique – Société du Groupe Audi, dont le siège social est sis via Cavalieri Ducati n. 3, Bologne, Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Bologne 05113870967 (ci-après « Ducati »), est géré par Triboo Digitale S.r.l. – Société du groupe Triboo - dont le siège social est sis Viale Sarca 336 20126 Milan, Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce de Milan 02912880966, email info@triboodigitale.it, tél. 02.64741401, fax 02.64741491  (ci-après « TRIBOO DIGITALE »).

1.2. TRIBOO DIGITALE se charge de la vente des Articles sur le Site pour le compte de Ducati, en tant que concessionnaire pour la vente de Ducati. Les achats d’Articles par l’intermédiaire du Site auront comme parties contractuelles TRIBOO DIGITALE, en tant que vendeur (ci-après le « Vendeur »), et l'acteur qui achète un ou plusieurs Articles dans des buts non rattachés à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu’acheteur (ci-après le « Consommateur »), (Vendeur et Consommateur seront appelés par la suite les « Parties »).

1.3. Ducati n’est pas une des parties de ce contrat de vente, mais elle est titulaire des droits sur le nom de domaine du Site, des logos et des marques, relatifs aux Articles présentés sur le Site, ainsi que du droit d’auteur sur le Site et ses contenus.

1.4. Toute communication du Consommateur liée et/ou relative à ce contrat et à l’achat des Articles sur le Site – y compris les éventuelles réclamations, communications, demandes concernant l’achat et/ou la livraison des Articles, l’exercice du droit de rétractation, etc.  - devra être envoyée au Vendeur aux adresses et selon les modalités indiquées dans ces conditions et sur le Site : de préférence, lesdites communications pourront être transmises par courrier électronique à l'adresse official.shop@ducati.com.

1.5. Les Articles ne peuvent être commandés par le Consommateur que par le biais de la procédure d’achat prévue sur le Site, en excluant toute autre forme ou modalité d'achat. Tout achat d’Article est réglementé par les conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur au Vendeur à travers le Site, aux termes de l’art. 3 suivant.

1.6. Le Site est dédié à la vente au détail, et en tant que tel, il est destiné à l’usage exclusif du Consommateur, comme défini au précédent par. 1.2. Les acteurs ne pouvant être qualifiés de consommateurs sont priés de ne pas passer de commande.

1.7. Si un acteur ne pouvant être qualifié de Consommateur aux termes du précédent par. 1.2 achète tout de même des Articles, les présentes conditions générales de vente s’appliqueront mais, par dérogation aux dispositions générales :

a)       l’acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie légale de conformité sur les Articles indiquée à l’article 8 suivant ;

b)      le droit de rétractation visé à l’article 10 suivant ne sera pas reconnu à l’acheteur ;

c)       les conditions prévues dans le présent contrat en faveur exclusive du Consommateur ne seront pas appliquées à l’acheteur, car elles sont fixées par des dispositions juridiques obligatoires.

 

1.8. Afin de pouvoir effectuer des achats sur le Site, le Consommateur doit être majeur (âgé d’au moins 18 ans) et déclarer posséder la capacité juridique d’agir.

1.9. Les éventuels frais de connexion Internet au Site, y compris les frais téléphoniques, sont à la charge exclusive du Consommateur, selon les tarifs appliqués par l’opérateur de son choix.

2. Caractéristiques des Articles et disponibilité dans les différentes zones géographiques.

2.1. Les articles sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et d’après les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur, en excluant toute autre condition ou terme.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à sa seule discrétion, sans avoir à donner de préavis aux utilisateurs du Site. Les éventuelles modifications faites prendront effet à partir de la date de publication sur le Site et ne s’appliqueront qu’aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix, les Articles en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Avant d’envoyer la commande aux termes du par. 3 suivant, le Consommateur est prié de vérifier ces informations et notamment le prix final de vente des Articles qui l'intéressent.

2.4 Les utilisateurs du monde entier peuvent accéder au Site. Toutefois, les Articles disponibles sur le Site ne peuvent être commandés que par des Consommateurs domiciliés et qui en demandent la livraison dans un des Pays indiqués sur le Site.

2bis. Carte Cadeau.

2bis.1. Description et validité de la Carte Cadeau.

2bis.1.1. La « Carte Cadeau » virtuelle, dont les montants disponibles sont indiqués sur le Site, peut être utilisée par le Consommateur ou par une tierce personne pour acheter n'importe quel Article présent sur le Site, à l’exception d’autres Cartes Cadeau, jusqu’à utilisation complète de sa valeur. La Carte Cadeau n’est pas nominative.

Le Consommateur pourra acheter une ou plusieurs Cartes Cadeau pour lui-même ou bien l’/les offrir à une personne de son choix.

La Carte Cadeau achetée ne pourra pas être rechargée et sera utilisable plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde disponible, uniquement pour acheter des Articles sur le Site – à l’exception d’autres Cartes Cadeau.

2bis.1.2. La Carte Cadeau, qui sera envoyée au format électronique par email. Pour le Consommateur enregistré sur le Site et identifié, les champs relatifs au nom et à l’adresse email seront remplis automatiquement à l’aide des données fournies lors de son enregistrement sur le Site.

2bis.1.3. La Carte Cadeau est valable 12 (douze) mois à compter :

(i)                   de la réception de l’email d’activation de la Carte Cadeau par le Consommateur, ou bien

(ii)                 de la réception de l’email contenant le code de la Carte Cadeau par la tierce personne, si le Consommateur a acheté la Carte Cadeau pour l’offrir à un tiers.

2bis.1.4. Le montant versé pour acheter la Carte Cadeau sera viré au Vendeur sur un dépôt non productif d’intérêt ; il ne pourra être converti en espèces, et ne pourra être versé sur une carte de crédit ou sur un compte courant bancaire.

2bis.1.5. L’achat de la Carte Cadeau n’est pas assujetti à la TVA en exécution de l'art. 2, alinéa 3, lettre a), du Décret Présidentiel 633/1972. La facture portera par conséquent la mention « Hors du champ d’application de la TVA en exécution de l’art. 2, alinéa 3, lettre a), Décret Présidentiel 633/1972 ».

2bis.2. Modalités d’achat de la Carte Cadeau – Conclusion du contrat d’achat.

2bis.2.1. Si la Carte Cadeau est offerte à une tierce personne, en choisissant l'option « buy as a gift », le Consommateur aura la possibilité de demander l’envoi différé de la Carte Cadeau à la personne de son choix, en sélectionnant la date de livraison de la carte dans une période maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de son achat. Si aucune date n’est indiquée pour l’envoi de la Carte Cadeau à la personne choisie, celle-ci lui sera envoyée par email dès que le paiement de la Carte Cadeau sera arrivé.

La personne à laquelle la Carte Cadeau est destinée aura le droit de l’utiliser jusqu’à épuisement de sa valeur, sur la base des présentes conditions.

Sur la fiche relative à la Carte Cadeau à offrir à la tierce personne, il sera demandé au Consommateur d’indiquer :

- le nom de l’expéditeur (déjà renseigné si le Consommateur s’est identifié sur le Site) ;

- l’email de l’expéditeur (déjà renseigné si le Consommateur s’est identifié sur le Site) ;

- le nom du destinataire ;

- l’email du destinataire ;

- la confirmation de l’email du destinataire ;

- la date d’envoi de l’email (facultative) ;

- le texte du message d’accompagnement (facultatif).

Si le Consommateur souhaite acheter une Carte Cadeau qu’il offrira à une personne de son choix, il devra donner le nom et l’adresse email de la personne en question au cours du processus d'achat.  Ces données seront traitées dans le seul but de permettre au Vendeur d’envoyer la Carte Cadeau à son destinataire par courriel, de la débloquer et de s'acquitter des prestations et obligations conséquentes. Ces données (nom et adresse email du bénéficiaire) seront conservées jusqu’à la confirmation de déblocage de la Carte Cadeau par la personne en question, qui devra être effectué conformément aux indications ci-après, ou bien, jusqu’à l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation par le Consommateur : une fois la Carte Cadeau débloquée, ou bien une fois expiré le délai d'exercice du droit de rétractation par le Consommateur, les données relatives à la personne bénéficiaire traitées pour les finalités mentionnées dans ce document seront supprimées. Le Consommateur est averti et déclare être conscient qu'une indication erronée de l'adresse email de la tierce personne à laquelle il souhaite envoyer la Carte Cadeau, fournie par le Consommateur au cours du processus d'achat de la Carte, ne permettra pas d'envoyer la Carte Cadeau au tiers, qui ne pourra donc pas l'utiliser ; aucune responsabilité ne pourra être imputée au Vendeur.

2bis.2.2. Avant de confirmer sa commande, le Consommateur consultera un récapitulatif, qu’il pourra modifier : après l’avoir lu attentivement, le Consommateur devra approuver expressément les présentes conditions de vente et les clauses spécifiquement indiquées au vu de l’art. 1341 du Code Civil, en cochant les cases (check-box) présentes sur le Site et enfin en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande avec obligation de paiement », il sera demandé au Consommateur de confirmer sa commande, qui sera alors définitivement transmise au Vendeur et produira les effets visés au par. 3.2. de ces conditions de vente. Durant la phase de consultation du récapitulatif de la commande, il sera également demandé au Consommateur de choisir un mode de paiement, parmi ceux indiqués sur le Site. Si le Consommateur choisit le mode de paiement immédiat (au moment de l’achat) par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire – dans ce dernier cas à l’exception des achats effectués depuis les pays suivants : Chine, Croatie, Danemark, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Rép. de Corée, Roumanie, Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du sud, Taiwan, Thaïlande, Turquie, Émirats Arabes Unis -, il devra communiquer les données nécessaires par le biais d’une connexion protégée. En raison d’exigences comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données indiquées par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant ne sera débité qu’au moment de la transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur.

2bis.2.3. À la fin de la procédure spécifiée au précédent par. 2bis.2.2. le Consommateur qui a commandé une ou plusieurs Cartes Cadeau recevra un email de confirmation de sa commande, mentionnant le numéro de commande, le récapitulatif de la commande passée et les présentes conditions de vente.

2bis.2.4. À l’issue des vérifications destinées à s'assurer de la bonne fin du paiement, effectué selon les modalités choisies par le Consommateur :

(i)                   le Consommateur recevra un email d’activation de la Carte Cadeau contenant le numéro de commande, le code de la Carte Cadeau et sa valeur, la date d’expiration et un fichier PDF pour chaque Carte Cadeau achetée, contenant les informations détaillées.

(ii)                 Si le Consommateur a acheté la Carte Cadeau pour l’offrir à une personne de son choix, il recevra un email contenant le numéro de commande, le code de la Carte Cadeau avec les derniers caractères dissimulés et sa valeur. Si le Consommateur souhaite que la Carte Cadeau soit envoyée à son destinataire à une date précise, l’email d’activation sera envoyé à ladite date.

(iii)                Si le Consommateur n’est pas le destinataire de la Carte Cadeau, à la date choisie par le Consommateur ou une fois la bonne issue du paiement vérifiée, le bénéficiaire recevra un email d’activation avec le nom de l’Acheteur de la Carte Cadeau, l’éventuel message d’accompagnement de l’Acheteur, l’invitation à cliquer sur un lien afin de débloquer la Carte Cadeau, la note d’information sur la confidentialité et les conditions d’utilisation de la Carte, en pièce jointe au format PDF, imprimable avec les détails de la Carte Cadeau (y compris son code, sa date d’expiration et sa valeur) ainsi qu’un résumé de ses conditions d’utilisation.

(iv)               Suite au déblocage positif de la Carte Cadeau par son bénéficiaire, effectué en cliquant sur le lien présent dans l'email mentionné au précédent paragraphe (iii), l’Acheteur de la Carte Cadeau recevra un autre email de confirmation de réception du cadeau par son bénéficiaire.

Il est expressément entendu qu’en cas de Carte Cadeau achetée pour une tierce personne, le délai de 12 (douze) mois de validité sera calculé à partir de la réception de l'email d'activation mentionné au paragraphe (iii) par la tierce personne, quelle que soit la date de déblocage éventuel de la Carte Cadeau par l’intermédiaire du lien fourni dans l’email en question.  

2bis.3. Modalités d’utilisation de la Carte Cadeau.

2bis.3.1. Tout de suite après son activation, ou bien, si l’option « buy as a gift » présente sur le Site a été cochée, tout de suite après le déblocage positif de la Carte Cadeau par son bénéficiaire, comme précisé dans le précédent par. 2bis.2.4, point (iii), la Carte Cadeau peut être utilisée pour acheter un Article quelconque présent sur le Site, y compris pour régler les frais de port et, s’ils sont présents et disponibles sur le Site, les cartes de vœux et emballages cadeau. La Carte Cadeau ne peut être utilisée pour acheter d’autres Cartes Cadeau. L’activation et l’utilisation de la Carte Cadeau ne comportent aucun frais supplémentaire.

2bis.3.2. Plusieurs Cartes Cadeau pourront être utilisées pour une même commande d’Articles sur le Site.

2bis.3.3. Pour acheter des Articles en utilisant une Carte Cadeau, il est nécessaire de saisir le code de la Carte dans le champ prévu à cet effet sur la page du panier.

2bis.3.4. La Carte Cadeau pourra être utilisée pour effectuer plusieurs achats sur le Site jusqu’à épuisement du montant disponible, dans la limite de la date de validité de la Carte.

2bis.3.5. Si le total de la commande est supérieur au crédit disponible sur la Carte Cadeau, la différence devra être réglée par le Consommateur ou par la tierce personne, à l’aide d’un des modes de paiement disponibles sur le Site, afin de compléter la commande.

2bis.3.6. Une fois la validité dépassée (12 mois), la Carte Cadeau ne pourra plus être utilisée et les éventuelles sommes encore disponibles sur la Carte ne seront pas remboursées.

2bis.3.7. Si un ou plusieurs Articles présents dans la commande d’achat réglée (totalement ou partiellement) par Carte Cadeau n’est pas disponible, le Vendeur annulera la commande et remboursera intégralement le montant versé. Le crédit de la Carte Cadeau utilisé pour passer ladite commande sera reversé sur la Carte, tandis que l’éventuelle somme restante payée avec un autre moyen de paiement sera restituée sur le moyen de paiement utilisé par le Consommateur lors de la confirmation de commande.

2bis.3.8. S’il est enregistré sur le Site, le Consommateur pourra consulter dans son espace réservé :

(a) pour chaque commande, le détail des Cartes Cadeau achetées ;

(b) l’état de chaque Carte Cadeau (hormis celles offertes à une tierce personne - crédit disponible et date d’expiration).

2bis.3.9. Même s’il n’est pas enregistré sur le Site, le Consommateur ou la tierce personne a la possibilité de vérifier l’état de sa Carte Cadeau (crédit disponible et date d’expiration) sur la page du panier, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis en saisissant le code des Cartes Cadeau dans le champ spécifique.

2bis.3.10 Le Consommateur est expressément averti et déclare être conscient que la connaissance du code de la Carte Cadeau permet à quiconque de l'utiliser sur le Site : ce code doit par conséquent être conservé soigneusement par le Consommateur ou l’éventuelle personne à laquelle il a été communiqué. Quant à l’utilisation de la Carte Cadeau, il est entendu qu’entre le Consommateur ou la personne à laquelle la Carte Cadeau a été offerte et le Vendeur, feront foi les écritures, informatiques notamment, du système de vente du Vendeur.

2bis.4. Droits de rétractation suite à l’achat d’une Carte Cadeau.

2bis.4.1. Le Consommateur a le droit de se rétracter suite à l’achat d’une Carte Cadeau, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’achat de ladite Carte, c’est-à-dire à compter de la date de réception de l'email d'activation de la Carte Cadeau.

Le droit de rétractation dont il est question dans ce paragraphe reste expressément exclu et il ne sera pas possible de l’exercer en cas de Carte Cadeau partiellement ou entièrement utilisée pour acheter des Articles sur le Site.

2bis.4.2. Pour exercer le droit de rétractation, si le délai mentionné au précédent par. 2bis.4.1 n’est pas échu et si la Carte Cadeau n’a pas été utilisée, totalement ou partiellement, pour l’achat d’Articles sur le Site, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration explicite à l’aide du Formulaire de contact présent sur le Site, ou par email à l’adresse official.shop@ducati.com, ou bien en utilisant le formulaire disponible ici.

2bis.4.3. Suite à ce qui est prévu dans le précédent par.  2bis.4.2, le Consommateur recevra un email de confirmation de rétractation et de désactivation de la Carte Cadeau, contenant :

(i)       le numéro de la commande pour laquelle le droit de rétractation est exercé ;

(ii)      le code de la Carte Cadeau faisant l’objet de la rétractation et de la désactivation – avec les derniers caractères dissimulés en cas d’achat d’une Carte Cadeau offerte à une tierce personne ;

(iii)     la date d’expiration et la valeur de la Carte Cadeau.

Si le droit de rétractation est exercé pour une Carte Cadeau achetée pour être offerte à une tierce personne, cette dernière recevra un email qui l’informera de la désactivation de la Carte Cadeau suite à l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur.

2bis.4.4. En cas de rétractation en exécution de ce paragraphe 2bis.4, le paiement effectué pour l’achat de la Carte Cadeau sera remboursé au Consommateur, sans retard et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de la volonté d’exercer le droit de rétractation. Ce remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l’achat de la Carte Cadeau, sauf s’il demande que le remboursement soit effectué sur un autre moyen de paiement : dans ce cas, les éventuels frais supplémentaires issus du remboursement sur cet autre moyen de paiement seront à sa charge.

2bis.5. Droit de rétractation suite à l’achat d’Articles avec une Carte Cadeau.

2bis.5.1. En cas d’achat d’un ou de plusieurs Articles en utilisant une Carte Cadeau, le Consommateur aura la faculté d’exercer le droit de rétractation en exécution de l'art. 10 suivant de ces conditions de vente. L’exercice du droit de rétractation concernera dans ces cas la commande dans son ensemble, et par conséquent tous les Articles éventuellement achetés devront être restitués. En cas d’exercice du droit de rétractation par le Consommateur relatif à l’achat d'Articles payés, partiellement ou totalement, avec le crédit disponible sur une Carte Cadeau, si les conditions de l’art. 10 suivant de ces conditions de vente sont vérifiées, le montant versé pour la commande pour laquelle le droit de rétractation est exercé sera remboursé, pour la part réglée par Carte Cadeau, sur la Carte Cadeau en question - et il pourra être utilisé par le Consommateur dans les délais et aux conditions susmentionnés - et l’éventuel montant restant versé avec un des autres moyens de paiement disponibles sur le Site sera remboursé au Consommateur, dans les délais et aux conditions mentionnés au par. 10.5 suivant des présentes conditions de vente, à travers le même moyen de paiement, sauf si le Consommateur demande que le remboursement soit effectué sur un autre moyen de paiement : dans ce cas, les éventuels frais supplémentaires issus du remboursement sur cet autre moyen de paiement seront à sa charge.

2bis.5.2. En référence à l’achat et à l’utilisation des Cartes Cadeau, sans préjudice des dispositions spécifiques de l’art. 2bis et lorsqu’elles ne sont pas annulées par cet article, les dispositions contractuelles prévues de façon générale dans les autres articles des présentes conditions générales s’appliquent.

3. Modalités d’achat des Articles – Conclusion du contrat.

3.1. La présentation des Articles sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, est une simple invitation adressée au Consommateur afin qu’il fasse une offre contractuelle d’achat et elle ne constitue en aucun cas une offre au public.

3.2. La commande transmise par le Consommateur au Vendeur par le biais du Site a une valeur d’offre contractuelle irrévocable pendant 48 (quarante-huit) heures à compter de sa réception par le Vendeur et elle est réglementée par les présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande et que le Consommateur est tenu d’accepter intégralement et sans aucune réserve. Avant de passer commande en utilisant la procédure prévue sur le Site, il sera par conséquent demandé au Consommateur de lire attentivement ces conditions générales de vente et la note d’information sur le droit de rétractation, et d’accepter expressément ces conditions générales de vente. Le Consommateur est invité à imprimer une copie de ces conditions générales de vente à l'aide du bouton d'impression et/ou d'en sauvegarder une copie sur un support durable de son choix. Avant l’envoi définitif de la commande, il est demandé au Consommateur de vérifier les données saisies dans la commande, qu’il pourra modifier ou corriger en cas d’erreurs éventuelles.

3.3. Lorsque la commande du Consommateur est acceptée par le Vendeur, ce dernier enverra à l'adresse email que le Consommateur aura indiquée lors de son enregistrement sur le Site ou bien lors de la transmission de la commande s’il n’est pas enregistré, un email de confirmation de commande, qui contiendra le texte de ces conditions générales de vente, le récapitulatif de la commande passée, la description des caractéristiques des Articles commandés ainsi que le mode de paiement choisi.

La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les conditions générales de vente applicables au rapport entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant un email au Vendeur à l’adresse official.shop@ducati.com.

3.4. Le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée et au mode de paiement choisi, les présentes conditions générales de vente, la description des caractéristiques des Articles commandés, dont il est question au précédent par. 3.3, lui soient envoyées exclusivement par email à l’adresse qu’il aura déclarée au Vendeur lors de son enregistrement sur le Site ou bien durant le processus d’achat des Articles.

3.5. Tout contrat de vente des Articles est considéré comme conclu dès lors que le Consommateur reçoit la confirmation de commande de la part du Vendeur par courrier électronique.

4. Procédure de sélection et d’achat des Articles.

4.1. Les Articles présentés sur le Site pourront être achetés après avoir été sélectionnés par le Consommateur puis ajoutés au panier virtuel d’achat. Une fois la sélection des Articles terminée, pour passer à l’achat des Articles ajoutés au panier, le Consommateur sera invité à (i) s’enregistrer sur le Site, en fournissant les données requises, ou bien à (ii) s’identifier, s’il est déjà enregistré, ou s’il préfère (iii) à fournir ses données afin de compléter la commande et de permettre la conclusion du contrat sans enregistrement ou sans s’identifier sur le Site. Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l’enregistrement sur le Site, il sera demandé au Consommateur de confirmer ses données (par exemple :  prénom, nom, etc.), ainsi que l’adresse email à laquelle envoyer la confirmation de commande, l’adresse de livraison des Articles sélectionnés, l’adresse de facturation et, facultativement, un numéro de téléphone auquel le contacter en cas de communications relatives à l’achat effectué. Le Consommateur pourra modifier les contenus du récapitulatif de commande qui s’affichera : ensuite, après une lecture attentive, le Consommateur devra approuver expressément les présentes conditions générales de vente en cochant les cases (check-box) présentes sur le Site et enfin, à l'aide du bouton « Confirmer la commande avec obligation de paiement », il sera demandé au Consommateur de confirmer sa commande, qui sera ainsi envoyée définitivement au Vendeur et aura les effets décrits au précédent art. 3 du présent contrat. Il sera aussi demandé au Consommateur de choisir le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement, parmi ceux disponibles. Si le Consommateur choisit le mode de paiement immédiat par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire ou – si possible - avec la Carte Cadeau, il devra communiquer ses propres coordonnées par l’intermédiaire d’une connexion protégée. En raison d’exigences comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données indiquées par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant des Articles ne sera débité qu’au moment de la transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur.

5. Livraison de la marchandise et acceptation des Articles.

5.1. Le Site indique la disponibilité des Articles et les délais de livraison de ces derniers. Toutefois, ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et elles n’engagent pas le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s’engage à faire tout son possible afin de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour d’envoi de la confirmation de commande au Consommateur. En cas d’inexécution de la commande par le Vendeur, en raison de l’indisponibilité de l’Article, même temporaire, le Vendeur enverra une communication via email au Consommateur et remboursera les sommes que ce dernier aura éventuellement déjà versées pour payer l’Article en exécution du paragraphe 5.3. Si le Consommateur a choisi le virement bancaire comme moyen de paiement, le délai de livraison sera calculé à compter de la réception dudit virement par le Vendeur.

5.3. L’envoi des Articles commandés par le Consommateur sera effectué selon le mode choisi par ce dernier, parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Le Consommateur s’engage à contrôler le plus rapidement possible, et dans un maximum de 8 (huit) jours à compter de la livraison, que cette dernière comprend tous les Articles achetés, et à informer immédiatement le Vendeur si les Articles présentent des défauts ou s’ils ne correspondent pas à ceux de la commande passée, dans tous les cas dans le délai et selon les modalités indiqués dans l’art. 11 suivant de ces conditions générales de vente : dans le cas contraire, les Articles seront considérés comme acceptés à la date de livraison. Si l’emballage ou l’enveloppe des articles commandés par le Consommateur arrive à destination visiblement endommagé, le Consommateur est prié de refuser la livraison ou de l’accepter en écrivant la mention « sous réserve » sur le bon de livraison signé au livreur. Les dispositions en faveur du Consommateur en matière de garantie légale de conformité (art. 8 suivant de ces conditions générales de vente) et de droit de rétractation (art. 10 suivant de ces conditions générales de vente) continuent de s’appliquer.

6. Prix, frais de port, impôts et taxes.

6.1. Le prix des Articles est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur. Les tarifs comprennent les frais d’emballage standard, la TVA (si elle est applicable) et les éventuels impôts indirects (s’ils sont applicables), et ils ne comprennent pas les frais de port : les frais standard pour les Articles choisis sont indiqués séparément et communiqués au Consommateur dans le panier (« Shopping bag »), encore modifiable, et calculés de façon définitive dans la commande en fonction du type de livraison choisie par le Consommateur parmi les différentes éventuellement disponibles. Ces frais de livraison seront à régler par le Consommateur au Vendeur en plus du prix des Articles indiqué sur le Site. 

6.2. Le Consommateur devra verser au Vendeur la somme totale indiquée dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par email par le Vendeur au Consommateur.

6.3. Si les Articles doivent être livrés dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, la somme totale indiquée dans la commande et dans la confirmation de commande due par le Consommateur au Vendeur comprendra le prix des Articles et les frais de port, comme indiqué au précédent par. 6.1, après déduction d’éventuels droits de douane et de tout autre impôt local sur les ventes, que le Consommateur s’engage d’ores et déjà à verser, s’ils sont dus, en plus de la somme indiquée dans la commande et dans la confirmation de commande, conformément aux dispositions du pays dans lequel les articles seront livrés. Avant de passer commande sur le Site, le Consommateur est invité à s’informer auprès des organes compétents de son pays ou du pays de destination des articles, afin d’obtenir des informations sur les éventuels droits ou taxes locaux appliqués aux Articles qui l’intéressent.

6.4. Les Parties établissent que tout autre frais, charge, taxe et/ou impôt éventuel qu’un pays pourrait appliquer à tout titre aux Articles commandés par le Consommateur sur la base des présentes conditions générales de vente sera à la charge exclusive du Consommateur.

6.5. Le Consommateur déclare expressément que la non-connaissance de sa part des frais, charges, droits, taxes et/ou impôts éventuels visés aux précédents paragraphes 6.3. 6.3. et 6.4., au moment de la transmission d’une commande au Vendeur, ne pourra pas constituer une cause de résiliation du présent contrat et qu'il ne pourra en aucun cas débiter ces frais, charges, droits, taxes et/ou impôts au Vendeur.

7. Paiements.

7.1. Le paiement de la somme indiquée dans la commande et dans la confirmation de commande en référence aux Articles achetés pourra être effectué par carte de crédit, PayPal, espèces (en Italie uniquement) ou virement bancaire – dans ce dernier cas à l’exception des achats effectués depuis les pays suivants : Chine, Croatie, Danemark, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Nouvelle-Zélande, Pologne, Rép. de Corée, Roumanie, Arabie Saoudite, Singapour, Afrique du sud, Taiwan, Thaïlande, Turquie, Émirats Arabes Unis – ou bien – si elle est disponible – par le biais d’une Carte Cadeau, aux conditions décrites ci-après. Le Vendeur pourra accepter d’autres modes de paiement, en les indiquant sur la page « Modes de paiement » du Site.

7.2. Le paiement de la somme indiquée dans la commande et dans la confirmation de commande en référence aux Articles achetés par l’intermédiaire du Site sera effectué au moment de l’envoi de la commande en cas de paiement par carte de crédit (avec prélèvement de la somme due au moment de la transmission de la confirmation de la commande du Vendeur au Consommateur), et au moment de la livraison des Articles en cas de choix du paiement en espèces (disponible uniquement en Italie et pour des achats d’un montant égal ou inférieur à 250,00 euros). Le prix du service de paiement en espèces est de 2,50 Euros. Le paiement en espèces, s’il est demandé par le Consommateur, pourra être effectué uniquement en espèces et le Consommateur s’engage à verser au livreur la somme due de cette manière. 7.3. En cas de paiement par carte de crédit, le Consommateur sera transféré sur un site protégé et les données de sa carte de crédit seront communiquées directement à Global Collect Service BV, dont le siège est à Amsterdam (Hollande), via Planetenweg 43-49, 2132 HF, Hoofddrop, immatriculée à la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 34140462, l’opérateur chargé des paiements par carte de crédit pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront envoyées en mode protégé, au moyen du transfert crypté des données par le système SSL (Secure Socket Layer) à 128 bit. Ces données ne sont accessibles à personne, pas même au Vendeur.

7.4. Si le paiement est effectué par virement bancaire en faveur du Vendeur, le Consommateur devra préciser sur le bordereau de virement les codes « Swift » et « IBAN » ainsi que le numéro de commande indiqués dans la confirmation de commande.

7.5. Le Consommateur peut utiliser une Carte Cadeau pour le paiement, en saisissant le code de ladite Carte dans le champ prévu à cet effet sur la page du panier (« Shopping bag »). 

Pour les conditions d’utilisation des Cartes Cadeau, il est fait renvoi au précédent art. 2bis de ces conditions générales de vente.

7.6. Le Vendeur transmettra immédiatement au Consommateur au format électronique par email à l’adresse que ce dernier aura indiquée, la facture relative à l’achat effectué, si les Articles achetés doivent être livrés sur le territoire de l’Union Européenne, ou bien jointe au format papier aux Articles achetés, dans tous les autres cas.

8. Garantie légale de conformité du Vendeur, communication des défauts de conformité et interventions sous garantie.

8.1. En exécution de la Directive européenne 44/99/CE et des articles 128 et suivants du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), les Articles achetés par le Consommateur sont couverts par la garantie légale de conformité, qui protège contre les défauts de conformité des Articles pendant une période maximum de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la livraison des Articles au Consommateur. La garantie légale de conformité permet au Consommateur d’obtenir, en cas de défauts de conformité de l’Article, en s'adressant directement au Vendeur, dans des délais raisonnables tenant compte de la nature de l’Article, la réparation ou le remplacement de l’article (si possible), ou bien  la réduction du prix ou la résiliation du contrat.

8.2. Sous peine de déchéance de la présente garantie légale de conformité, le Consommateur se doit de dénoncer les éventuels défauts de conformité au plus tard dans les 2 (deux) mois suivant leur découverte, en transmettant au Vendeur, par email à l’adresse official.shop@ducati.com, le formulaire prévu à cet effet dûment rempli (cliquez ici pour télécharger le formulaire de retour) ou bien à l’aide du Formulaire de contact en indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatés, ainsi que la documentation correspondante indiquée dans ledit formulaire de retour (au moins 1 (une) photographie de l’Article, la confirmation de commande transmise par le Vendeur et/ou le récépissé fiscal).

8.3. Suite à la réception de la communication visée au précédent par. 8.2 et de la documentation demandée, le Vendeur examinera les défauts et les non-conformités que le Consommateur aura dénoncés avec le support du service d’assistance de Ducati, et après avoir effectué les contrôles visant à vérifier la réelle non-conformité de l’Article, il décidera d’autoriser ou non la restitution des Articles en envoyant une communication au Consommateur, contenant le « Code de retour » par courrier électronique à l’adresse que ce dernier aura fournie au cours de la procédure d’enregistrement sur le Site ou en phase de transmission de la commande ainsi que les indications destinées au retour de l’Article. L’autorisation de restitution des Articles ne constituera en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l’existence devra être vérifiée après la restitution. Les Articles dont le Vendeur aura autorisé la restitution devront être retournés par le Consommateur à ses frais, accompagnés d’une copie de la communication d’autorisation à la restitution, indiquant le « Code de retour », dans les 30 (trente) jours à compter de la dénonciation de la non-conformité, à l’adresse suivante : TRIBOO DIGITALE S.r.l., c/o Arcese Trasporti, Via Groane 6, c.a.p. 20031 Cesano Maderno (MB) - Italia.

8.4. Le Vendeur, avec le support du service d’assistance de Ducati, effectuera les contrôles qualitatifs permettant de vérifier l’effective non-conformité de l’Article et enverra un rapport au Consommateur par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie au cours de la procédure d’enregistrement sur le Site ou d’achat des Articles à travers le Site. En cas de constat de non-conformité de l’Article, le Vendeur remboursera au Consommateur les frais de livraison versés pour retourner l’Article non conforme et, sans aucun frais à la charge du Consommateur, réparera l’article ou le remplacera par un nouvel Article à la discrétion du Vendeur ; dans ce dernier cas, l’Article non conforme et remplacé restera de la propriété du Vendeur. Si l’Article ne peut pas être remplacé ni réparé, le Vendeur remboursera au Consommateur le prix payé pour l’Article. Si possible, le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l’achat de l’Article, ou bien par virement bancaire. Le Consommateur sera tenu de communiquer au Vendeur, par email à l’adresse official.shop@ducati.com, les coordonnées bancaires lui permettant de faire le virement et donc de lui rembourser la somme due.

8.5. La garantie légale mentionnée dans cet article, qui sera dans tous les cas accordée au Consommateur par le Vendeur, pourra éventuellement être accompagnée d’une autre garantie conventionnelle autonome accordée par le fabricant de l’Article acheté, réglementée par les conditions spécifiques supplémentaires qui accompagnent et sont inclues dans l’emballage de l’Article qui sera remis au Consommateur.

8.6. L’application de toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de lavage des Articles non conforme à leur nature ou aux instructions/avertissements fournis par le Vendeur et/ou par Ducati, ou indiqués dans la documentation illustrative de référence, sur les cartons ou les étiquettes qui accompagnent les Articles.

8.6. Quant au remboursement du prix éventuellement payé par le Consommateur avec une Carte Cadeau, il est fait renvoi au précédent art. 2bis de ces conditions générales de vente.

9. Responsabilité en cas de dommages dérivant d’articles défectueux.

9.1. Les dispositions de la directive européenne 85/374/CEE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation) s’appliquent aux éventuels dommages provoqués par les Articles défectueux. Le Vendeur, en tant que distributeur des articles présentés sur le Site, se décharge de toute responsabilité, sans exception, en indiquant le nom du fabricant de l’article.

10. Droit de rétractation.

10.1 Le Consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat signé au sens de ces conditions générales de vente, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir (i) de la livraison du produit ou (ii) en cas d’achat de plusieurs Articles livrés en plusieurs fois et faisant partie de la même commande, de la livraison du dernier Article. Quant à l’exercice du droit de rétractation relatif à l’achat d’une Carte Cadeau sur le site, il est fait renvoi au précédent art. 2bis de ces conditions générales de vente. 

Une synthèse des informations significatives concernant le droit de rétractation du Consommateur est disponible ici.

10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur avant l’expiration du délai visé au précédent par. 10.1, de sa décision de se rétracter du contrat en envoyant une déclaration explicite au Vendeur, en utilisant le texte contenu dans le formulaire type de renonciation joint ou toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter, notamment à l’aide du Formulaire de contact prévu à cet effet présent sur le site ou par email à l’adresse official.shop@ducati.com.

10.3 Le Consommateur recevra un email de confirmation de réception de sa demande de rétractation de la part du Vendeur, contenant un formulaire de retour des Articles et un code de retour.

10.4. Si les Articles ont déjà été livrés ou envoyés au Consommateur, dans les 14 (quatorze) jours à compter respectivement de la date de communication au Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat, ou de la date à laquelle les Articles lui seront livrés, le Consommateur devra reporter le code de retour sur le formulaire de restitution cité au précédent par. 10.3 et restituer les Articles au Vendeur, accompagnés du formulaire de retour susmentionné, en les faisant parvenir à ses frais à :

Triboo Digitale c/o Arcese Trasporti

Via Groane n. 6

20811 Cesano Maderno (MB) – ITALIA

10.5 Le délai visé au précédent par.  10.4 pour la restitution des Articles au Vendeur sera respecté si le retour est effectué avant l’expiration du délai de 14 jours, quelle que soit la date à laquelle les Articles seront ensuite retournés au Vendeur.

Les risques et frais directs de retour des Articles suite à l’exercice du droit de rétractation par le Consommateur seront à sa charge exclusive. 

10.6 En cas d’exercice légitime et correct du droit de rétractation, le Consommateur sera remboursé de la somme versée au Vendeur pour la commande en question, y compris les frais de livraison réglés par le Consommateur pour recevoir les Articles (à l’exception des frais supplémentaires issus de l’éventuel choix d’un autre type de livraison que le type le moins onéreux proposé par le Vendeur) sans délai et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la communication du Consommateur à propos de l’exercice du droit de rétractation. Le Vendeur pourra toutefois bloquer le remboursement tant qu’il n’aura pas reçu les Articles retournés ou bien tant que le Consommateur n’aura pas démontré qu’il a retourné les Articles, en fonction de la situation qui se produit en premier.

Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour le versement, ou bien, si cela n’est pas possible pour des motifs techniques, sur un autre moyen de paiement communiqué au préalable par le Consommateur, sans aucun débit ni frais à la charge de ce dernier.

À propos du remboursement du montant éventuellement payé, partiellement ou totalement, par le Consommateur avec la Carte Cadeau, le montant correspondant aux Articles retournés sera de nouveau versé sur la Carte Cadeau – et il pourra être utilisé par le Consommateur dans les délais et aux conditions visés au précédent art. 2bis de ces conditions générales de vente – après quoi le Consommateur sera remboursé de l’éventuel montant supplémentaire versé précédemment par le biais d’un des autres moyens de paiement disponibles sur le Site, dans les délais et aux conditions du présent par. 10.6.

10.7 Le Consommateur est responsable de la perte de valeur des Articles dérivant d’une autre manipulation que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Par conséquent, si les Articles restitués sont endommagés (par exemple s’ils présentent des signes d’usure, abrasion, éraflures, rayures, déformations, etc.), s’ils ne sont pas accompagnés de tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes et cartons en parfait état et attachés aux Articles), s’ils ne sont pas accompagnés des instructions/notes/notices jointes, des emballages d’origine et du certificat de garantie, lorsqu’il est présent, le Consommateur sera responsable de la perte de valeur des Articles, et aura droit au remboursement du montant correspondant à la valeur résiduelle des Articles. Le Consommateur est par conséquent invité à ne pas manipuler les Articles plus que nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement et, en cas de retour éventuel, à recouvrir l’emballage d’origine des Articles à l’aide d’un autre emballage de protection, qui permettra de les garder en parfait état et de les protéger contre les inscriptions ou les étiquettes pendant le transport.

Le Vendeur se réserve de vérifier la condition dans laquelle les Articles seront éventuellement retournés suite à l’exercice du droit de rétractation et de communiquer par courrier électronique au Consommateur l’éventuelle perte de valeur des Articles dérivant d’une autre manipulation que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, et d’effectuer le remboursement dont il est question au précédent par. 10.6 en tenant compte de cette perte de valeur.

11. Autres cas de retour.

11.1. Dans les cas prévus par le précédent par. 5.3 de ces conditions générales de vente, le Consommateur pourra, dans les 8 (huit) jours suivant la réception des Articles, informer le Vendeur de l’éventuel problème rencontré avec les Articles livrés en envoyant une communication en italien, anglais, français, espagnol ou allemand, par courrier électronique à l’adresse official.shop@ducati.com.

11.2. Après avoir effectué les contrôles nécessaires, le Vendeur fournira par email au Consommateur un formulaire de retour ainsi qu’un code de retour, et il invitera le Consommateur à retourner l’Article dans les 7 (sept) jours ouvrés suivants, accompagné du formulaire de retour rempli et portant le code de retour fourni, en le faisant parvenir ou en le remettant directement à :

TRIBOO DIGITALE Srl c/o Arcese Trasporti

Via Groane n. 6

20031 Cesano Maderno (MB) – Italia

11.3. L’Article devra être remis ou fait parvenir au Vendeur en parfait état (sans signes d’usure, abrasion, éraflures, rayures, déformations, etc.), accompagné de tous ses éléments et accessoires, et des instructions/notes/notices jointes, de l’emballage d’origine et du certificat de garantie, s’il est présent, et dans tous les cas dans les conditions dans lesquelles il est parvenu au Consommateur. Dans le cas contraire, le Consommateur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

11.4. Une fois l'Article retourné vérifié, si les conditions sont réunies, le Vendeur remboursera au Consommateur les frais de livraison payés pour retourner l’Article et lui enverra, sans aucun frais supplémentaire, un nouvel Article ou l’Article effectivement commandé dans les plus brefs délais.

11.5. Ledit remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour le versement ou bien, à la demande du Consommateur, par virement bancaire. Le Consommateur devra communiquer au Vendeur, en remplissant le champ du formulaire de retour prévu à cet effet, les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement en sa faveur et faire en sorte que le Vendeur puisse lui rendre la somme due.

Quant au remboursement du prix éventuellement payé, totalement ou partiellement, à l’aide d’une Carte Cadeau, il est fait renvoi au précédent art. 2bis de ces conditions générales de vente.

Les dispositions en faveur du Consommateur en matière de garantie légale de conformité (art. 8 suivant de ces conditions générales de vente) et de droit de rétractation (art. 10 suivant de ces conditions générales de vente) continuent de s’appliquer.

12. Droits de propriété intellectuelle.

12.1. Le Consommateur déclare avoir été informé que les marques, noms et signes distinctifs, dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisés sur le Site ou relatifs aux Articles appartiennent exclusivement à Ducati et/ou à ses ayants-cause, sans que le Consommateur puisse prétendre de droit sur ces derniers en accédant au Site et/ou en achetant des Articles.

12.2. Les contenus du Site ne peuvent être reproduits, ni entièrement ni partiellement, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, ou utilisés à n’importe quelle fin sans le consentement écrit préalable de Ducati.

13. Données du Consommateur et protection de la confidentialité.

13.1. Pour pouvoir passer à l’enregistrement, au transfert de la commande et à la conclusion du présent contrat, certaines données personnelles sont demandées au Consommateur à travers le Site. Le Consommateur est conscient que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par Ducati, conformément et dans le respect de la réglementation italienne D. lég. n° 196/2003 et modifications et intégrations suivantes – Code de  Confidentialité, pour donner exécution à chaque achat effectué par l’intermédiaire du Site et, avec son consentement, pour d’autres activités éventuelles, indiquées dans les notes d’information sur la Confidentialité fournies au Consommateur à travers le Site au moment de son enregistrement ou lors de l’envoi d’une commande.

13.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur pendant la procédure d’enregistrement sont correctes et véridiques.

13.3. Le Consommateur enregistré sur le Site pourra mettre à jour et/ou modifier à tout moment les données personnelles fournies au Vendeur sur la page du Site « Mon Compte » accessible après s’être identifié.

13.4 Le Consommateur est également informé du fait qu’en cas d’achat d’une Carte Cadeau à envoyer à une tierce personne, il devra fournir au Vendeur les données de cette tierce personne, à laquelle une note d’information sera envoyée en exécution de l’art. 13 du Décret Législatif n° 196/2003.

13.5. Pour toutes les informations complémentaires sur les modalités de traitement des données personnelles, il est demandé de faire référence aux notes d’information susmentionnées et aux pages Note d’information confidentialité et <Cookies du Site.

14. Sécurité.

14.1. Bien que le Vendeur prenne des mesures destinées à protéger les données personnelles contre leur éventuelle perte, falsification, manipulation et utilisation incorrecte de la part de tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou les données visualisées par le Consommateur sur le Site, même après son identification, ne sont pas accessibles ou visibles à des tierces parties non autorisées.

14.2. Quant aux données relatives aux paiements par carte de crédit, le Vendeur fait appel aux services de la société Global Collect Service BV qui adopte des systèmes technologiques garantissant des niveaux maximum de fiabilité, sécurité, protection et confidentialité lors de la transmission d’informations par internet.

15. Loi applicable, tentative de conciliation, Plate-forme ODR Européenne et tribunal compétent compétent

15.1. Tout contrat de vente signé entre le Vendeur et le Consommateur aux termes des présentes conditions générales de vente sera réglementé et interprété conformément aux lois italiennes et notamment au décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 pour certains aspects concernant le commerce électronique et, pour les « consommateurs », le décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 « Code de la consommation » s’appliquera, avec une référence spécifique aux dispositions en matière de « contrats à distance » (Partie III, Titre III, Chapitre I « Des droits des consommateurs dans les contrats », art. 45 et suivants du Code de la Consommation).

Dans tous les cas, il n’y aura aucun préjudice des droits éventuellement attribués au Consommateur par des dispositions légales obligatoires en vigueur dans le Pays de ce dernier.

15.2. En cas de litige entre le Vendeur et le Consommateur, ce dernier est informé que le Vendeur adhère au système de résolution des litiges, à travers une tentative de conciliation amiable, de « RisolviOnline », un service indépendant et institutionnel mis à disposition par la Chambre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord amiable via Internet, avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, de façon sûre, rapide et économique. Pour obtenir davantage d’informations sur le règlement de « RisolviOnline » ou pour envoyer une demande de conciliation, veuillez accéder à www.risolvionline.com.

15.3 Le Consommateur a également la faculté d'accéder à la plate-forme en ligne Dispute Resolution européenne (la Plate-forme ODR Européenne) pour tenter une résolution, alternative au recours à la magistrature ordinaire, des éventuels litiges entre Vendeur et Consommateur. La Plate-forme ODR Européenne est développée et gérée par la Commission Européenne, conformément à la Directive 2013/11/EU et au Règlement UE n° 524/2013, afin de faciliter la résolution extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable des litiges portant sur les obligations contractuelles dérivant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur et un professionnel domiciliés au sein de l'Union Européenne à travers l'intervention d'un organisme ADR (alternative dispute resolution) qui y a adhéré, sélectionnable dans une liste spéciale. Pour en savoir plus sur la Plate-forme ODR Européenne ou pour lancer, par le biais de cette dernière, une procédure de résolution alternative d'un litige relatif à ce contrat, veuillez accéder au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse électronique du Vendeur à indiquer sur la Plate-forme ODR Européenne est la suivante : official.shop@ducati.com.

15.4. Si la tentative de conciliation visée au précédent paragraphe 15.2 n'est pas lancée, s'il n'est pas fait recours à l'ODR mentionnée au précédent paragraphe 15.3 ou bien si ces modalités alternatives ont une issue négative, pour tout litige dérivant du présent contrat ou relatif à celui-ci, seront compétents de façon exclusive :

- si c'est le Consommateur qui agit en justice, « consommateur » selon la réglementation en vigueur à l'égard du Vendeur :.

le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, s'ils sont situés sur le territoire italien ;.

au choix du Consommateur dont la résidence ou le domicile sont situés hors du territoire italien, a) le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, ou b) le Tribunal de Milan, Italie ;.

- si c'est le Vendeur qui agit en justice à l'égard du Consommateur, a) le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, « consommateur » selon la réglementation en vigueur, ou b) le Tribunal de Milan, Italie, dans tous les autres cas. .

15.5. Les Parties établissent l’exclusion expresse de l’application au présent contrat de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens (Convention de Vienne de 1980 - United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods).

16. Langue.

16.1. Ces conditions générales sont rédigées en italien, anglais, français, allemand et espagnol. En cas de différence entre les différentes langues ou de doutes sur l’interprétation, c’est le texte italien qui fera foi.

17. Force majeure.

17.1. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable du manquement total ou partiel aux obligations qui lui sont attribuées par le présent contrat si ce manquement est causé par des évènements imprévisibles et/ou par des évènements naturels échappant à son contrôle, incluant, à titre d’exemple, des évènements naturels catastrophiques, actes de terrorisme, guerres, émeutes populaires, absence d’énergie électrique, grève générale des travailleurs publics et/ou privés, grève et/ou restrictions en matière de viabilité des transporteurs et des liaisons aériennes.

18. Cession.

18.1. Les Parties ne pourront ni céder ni transférer d’une autre manière à des tiers les droits et obligations dérivant du présent contrat sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie. 

19. Validité des clauses.

19.1. Les titres des clauses employés dans ce texte sont purement indicatifs et n’ont aucun effet sur l’identification du contenu et l’interprétation du présent contrat.

19.2. Ces conditions ne portent aucunement atteinte aux droits attribués par la loi italienne au Consommateur qui agit en tant que « consommateur » ou aux droits qui lui sont garantis par les dispositions impératives de la loi à laquelle il est soumis.

19.3. Si une clause ou une partie d’une clause de ces conditions générales est invalide parce qu’elle est en contraste ou contraire à une norme, toutes les autres clauses de cet accord ou parties de la même clause resteront pleinement valides et efficaces.

20. Dispositions conclusives.

20.1. Ce contrat remplace tous les contrats, accords et ententes signés précédemment entre les Parties et il constitue avec la commande, la confirmation de commande et les conditions générales relatives à l’utilisation du Site, l’accord entier entre les Parties à propos de l’objet du présent contrat.

20.2. L’Acheteur déclare qu’il n’a pas été induit à adhérer à ce contrat par des déclarations orales précédentes.

20.3. Toute variation ou modification de ce contrat devra être acceptée par écrit par les deux Parties.