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Conditions générales d'utilisation du Site

1. Définitions.

Aux fins des présentes conditions générales :- par « Ducati », on désigne Ducati Motor Holding S.p.A., une société ayant son siège via Cavalieri Ducati, 3, Bologne, Italie, Tva et C.F. n° 05113870967, immatriculée au Registre du commerce de Bologne sous le n°05113870967.- par « Site », on désigne le site web shop.ducati.com dont Ducati est titulaire et qui est géré par Triboo digitale S.r.l. – Société du groupe Triboo, ayant son siège Viale Sarca, 336, Milan, Italie, Tva et C.F. n° 02912880966, immatriculée au Registre du commerce de Milan sous le n° 02912880966 (ci-après dénommée « TRIBOO DIGITALE »), concessionnaire de Ducati pour la vente des produits sur le Site ;- par « Utilisateur » ou « Vous », on désigne un visiteur et/ou utilisateur quelconque du Site.

2. Objet

Cet accord contient les conditions générales du contrat relatives à l'utilisation du Site et aux services disponibles par l'entremise du Site.Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du Site, les responsabilités de l'Utilisateur, de même que d'autres d'aspects, et les limites de responsabilités de Ducati et de TRIBOO DIGITALE. Avant d'utiliser le Site, veuillez lire attentivement l'ensemble des présentes conditions générales. En ayant accès à n'importe quelle partie ou section du Site, l'Utilisateur accepte de se soumettre aux présentes conditions générales du contrat et s'engage à les respecter.Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions générales, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.L’Utilisateur doit être majeur (plus de 18 ans), en l'occurrence avoir l'âge suffisant pour assumer ses obligations légales et ses responsabilités inhérentes à l'utilisation du Site.  Dans le cas contraire, l'Utilisateur se doit de s'abstenir d'utiliser le Site.

3. Protection de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que les textes, les données, le logiciel, les photographies, les graphiques, les vidéos, le graphisme, la musique, les sons, les images, les illustrations, les dessins, les icônes et tout autre matériel sur le Site sont protégés par les droits d'auteur ou par d'autres dispositions en matière de propriété intellectuelle, dont Ducati et/ou des tierces parties sont les titulaires exclusifs. La copie, la reproduction voire partielle, le téléchargement, l'enregistrement, la communication à autrui, la publication ou la diffusion par n'importe quel moyen et plus généralement par un acte quelconque de disposition ou d'exploitation du matériel du Site, sous n'importe quelle forme, par des médias et technologies existantes ou développées à l'avenir, est interdit, sauf indication contraire explicite sur le Site ou en vertu d'une autorisation écrite de Ducati et/ou des titulaires respectifs des droits.

4. Marques enregistrées.

« Ducati » et « Ducati Corse » sont des marques figuratives et dénominatives enregistrées, dont Ducati est titulaire, de même que les logos utilisés sur le Site.Les marques et les logos de tierces parties figurant sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.L’exploitation ou la reproduction de ces marques et logos sous quelque forme ou mode que ce soit est interdite.

5. Utilisations autorisées du Site.

Le Site et son contenu peuvent être utilisés exclusivement à des fins personnelles.L’Utilisateur est libre d'utiliser le Site uniquement pour des activités légitimes et ne pourra pas en faire usage pour des activités qui se concrétisent en contrevenant aux droits de Ducati ou de tiers. Il est explicitement interdit d'utiliser une partie ou section quelconque du Site et le matériel figurant sur le Site pour des activités directement ou indirectement commerciales, ou publicitaires en tout genre, sauf autorisation explicite écrite de Ducati.Les Utilisateurs qui se rendraient coupables d'actes frauduleux ou illégaux seront passibles de poursuites légales.

6. Caractéristiques des produits et des services.

Le Site est accessible aux utilisateurs du monde entier. Il peut contenir des références à des produits et services qui ne sont pas disponibles ou qui font l'objet de restrictions dans le pays de l'Utilisateur. L'existence de ces références n'implique pas que Ducati et TRIBOO DIGITALE ont l'intention de mettre ces produits et services à disposition dans le pays de l'Utilisateur ou qu'ils peuvent y être légalement achetés et utilisés. Ducati et TRIBOO DIGITALE se réservent le droit de ne pas mettre certains produits ou services à disposition ou de modifier leurs caractéristiques à tout moment, sans aucun préavis ni obligation, et sans être tenues d'apporter ces modifications aux produits ou services éventuellement achetés par l'Utilisateur.Les produits et services explicitement destinés à la vente ou présents sur le Site sont destinés à la vente exclusive dans les pays indiqués sur le Site.Les informations portant sur les produits et services du Site sont actualisées régulièrement, sont de nature purement indicative et ne sont pas contraignantes pour Ducati et TRIBOO DIGITALE. Ducati et TRIBOO DIGITALE ne répondent pas d'éventuelles erreurs dans le texte et/ou la traduction.

7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité.

Nonobstant l'engagement de Ducati et de TRIBOO DIGITALE dans l'élaboration et la vérification du contenu du Site, les textes, informations et services disponibles par son intermédiaire pourraient contenir des imprécisions ou des erreurs.Ducati et TRIBOO DIGITALE n'offrent aucune garantie ou déclaration quant à la fiabilité, la disponibilité, le fonctionnement du Site, la précision des informations, du contenu et des services du Site.Dans les limites autorisées par la loi, Ducati et TRIBOO DIGITALE ne pourront pas être tenues pour responsables par l'Utilisateur ou par des tiers éventuels pour des dommages directs ou indirects, ou pour des dommages en tout genre imputables, ou en quelque sorte liés à l'utilisation du Site et des services éventuels qui y sont proposés, au retard ou à l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses services, ou à toute information, contenu ou service obtenu par l'entremise du Site.Dans la mesure où la loi applicable le permet, Ducati et TRIBOO DIGITALE déclinent toute responsabilité concernant les conséquences de dysfonctionnements possibles du Site et des dommages qui pourraient en résulter, tant pour l'Utilisateur que pour des tiers éventuels.Ducati et TRIBOO DIGITALE déclinent toute responsabilité envers l'Utilisateur, des sujets directement ou indirectement liés à ce dernier et des tiers, pour des dommages, pertes et frais encourus à la suite de suspensions ou interruptions du fonctionnement et disponibilité du Site imputables à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.Ducati et TRIBOO DIGITALE ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables de dommages, directs ou indirects en tout genre, ou liés d'une quelconque façon à une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions générales du contrat, même si Ducati et TRIBOO DIGITALE ont été informées de la possibilité de tels dommages. En raison des caractéristiques et des limites techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, Ducati ne garantit pas que les informations ou données affichées par l'Utilisateur, voire également via les éventuelles zones réservées du Site, soient inaccessibles ou pas affichables par des tierces parties non autorisées.Malgré cela, si Ducati ou TRIBOO DIGITALE étaient jugées responsables d'un dommage ou d'une perte relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur accepte et reconnaît que l'indemnisation due par Ducati ou par TRIBOO DIGITALE ne pourra en aucun cas dépasser le coût (si coût il y en a eu) encouru par l'Utilisateur pour l'utilisation du Site. Sous réserve des garanties explicitement indiquées dans le Site et/ou prévues à titre obligatoire par la réglementation en vigueur, tous les produits et services du Site sont fournis sans aucun type de garantie, explicite ou implicite. Il n'y a aucune garantie de ce que : (i) un Utilisateur reçoive les produits ou services disponibles via ce Site au prix le plus bas du marché ; (ii) l'utilisation de ce Site soit exempte d'erreurs ; (iii) en ce qui concerne les résultats que l'on peut obtenir en utilisant ce Site, ou (iv) la précision, fiabilité ou qualité de tout contenu ou renseignement fourni ou disponible sur le Site.

8. Liens hypertextes vers d'autres sites Web.

Le Site peut contenir des références à des produits et services fournis par des tierces parties ou des liens hypertextes vers des sites Web de tierces parties.Ducati et TRIBOO DIGITALE n'offrent aucune garantie et déclinent toute responsabilité concernant le contenu et les informations fournis par ces sujets tiers, leur précision ou caractère exhaustif, ni le contenu des sites Web de ces tiers.Ducati et TRIBOO DIGITALE n'offrent aucune garantie et déclinent toute responsabilité concernant le contenu, la disponibilité, le fonctionnement et les réalisations de n'importe quel site Web susceptible d'être lié à ce Site ou d'où on peut y avoir accès.La connexion par d'autres sites au présent Site via des liens hypertextes vers sa page d'accueil (home page) peut se faire librement. Les liens hypertextuels qualifiés de profonds (deep links) ou faisant usage de techniques visant à empêcher la reconnaissance de la (ou à masquer la) paternité du contenu (framing - cadrage) sont explicitement interdits.

9. Protection de la confidentialité.

Ducati et TRIBOO DIGITALE traiteront les données des Utilisateurs avec correction et avec la plus grande attention, au moyen d'instruments visant à garantir la sécurité et dans le respect total de la réglementation italienne en vigueur (D.Lgs. 196/2003 – Code de confidentialité).Afin de permettre l'activation de fonctions spécifiques, le Site utilisera les témoins de connexion ou cookies, c'est-à-dire des fichiers envoyés par le serveur du Site et enregistrés via le programme de navigation (le navigateur) de l'Utilisateur sur son disque dur, retransmis par l'ordinateur de l'Utilisateur au serveur du Site lors d'accès successifs au Site. L'Utilisateur pourra, à son gré, être informé de l'emploi des témoins de connexion, limiter leur emploi ou l'empêcher par la modification des options disponibles dans son programme de navigation, et les annuler définitivement au moyen des fonctions de son propre navigateur. Dans ce cas, il se pourrait que certaines fonctions du Site ne fonctionnent pas correctement.Pour de plus amples précisions concernant la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation des témoins de connexion par le Site, voir la « Note d'information sur la confidentialité » disponible par le lien hypertexte au bas de chaque page du Site.

10. Informations, avis et réclamations.

Pour toute information, demande, avis ou réclamation concernant le Site, l'Utilisateur est prié d'utiliser le formulaire Nous contacter ou de contacter :
TRIBOO DIGITALE S.r.l., Viale Sarca n. 336, Milano, Italia
Tel. +39-02-64741401
Fax:+39-02-64741491
E-mail: official.shop@ducati.com

11. Modifications du Site.

Les informations sur le Site font l'objet de changements périodiques. Ducati et TRIBOO DIGITALE peuvent apporter des améliorations et /ou des changements au Site et/ou à son contenu à tout moment, sans préavis ni obligation d'aucune sorte.Ducati et TRIBOO DIGITALE se réservent le droit, à leur seul gré et sans aucun préavis, de suspendre, changer, modifier ou limiter l'emploi et l'accès au Site à tout moment.

12. Clause générale.

Les présentes conditions générales du contrat représentent l'intégralité de l'accord entre Ducati, TRIBOO DIGITALE et vous-mêmes concernant l'utilisation du Site et remplacent tout autre accord ou déclaration précédent.L’Utilisateur déclare être au courant que l'achat ou la réservation de produits, articles ou services, la jouissance de services particuliers ou de sections spécifiques du Site sont soumis à d'autres conditions contractuelles, indiquées selon le cas sur le Site.Ducati se réserve le droit, à son seul gré, de modifier les présentes conditions générales du contrat à tout moment, en les communiquant sur le Site. Les nouvelles conditions générales du contrat seront valables et efficaces dès leur publication sur le Site.L’utilisation du Site par l'Utilisateur sera soumise aux conditions générales publiées sur le Site au moment de son utilisation. Les titres des clauses utilisés dans ces conditions générales sont purement indicatifs et ne peuvent en aucun cas influencer l'interprétation de ces clauses. Si une clause ou une partie d'une clause de cet accord était jugée invalide parce que contraire à une disposition légale applicable, toutes les autres clauses ou parties de clause resteront en vigueur et conserveront leur force obligatoire et exécutoire.

13. Langue.

Les présentes conditions générales du contrat sont rédigées en italien et en anglais. En cas de discordance entre les textes dans les deux langues ou de doutes dans leur interprétation, le texte en italien prévaudra.

14. Loi applicable.

Les présentes conditions générales du contrat seront régies et interprétées conformément au droit italien.Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans ces clauses se voit appliquer les dispositions légales en vigueur dans l'ordre juridique italien et, en particulier, pour les « consommateurs », les dispositions du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation).

15. Tribunal compétent.

Sauf dispositions légales obligatoires en faveur des « consommateurs », tout litige découlant ou inhérent aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Bologne, Italie.

V.15062011