CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET D'UTILISATION DE LA CARTE-CADEAU

Qu'est-ce qu'une carte-cadeau

1. Une carte-cadeau est un bon d'achat qui peut être acheté en ligne sur le site web www.shop.ducati.com (ci-après désigné sous le terme générique « le Site ») et être utilisé pour un achat personnel ou offert en cadeau à un tiers.
   
   Une fois la procédure d'achat de la carte-cadeau terminée, un e-mail contenant le code de la carte-cadeau sera envoyé au destinataire (ci-après, « Bénéficiaire ») indiqué par l'Acheteur au moment de l'achat. La carte-cadeau sera immédiatement utilisable par le Bénéficiaire pour l'achat des seuls produits vendus sur le Site, sans qu'il soit nécessaire d'activer ladite carte-cadeau, qui sera active dès l'instant où l'e-mail correspondant sera envoyé.
   
   La carte-cadeau est émise par Ducati Motor Holding S.p.A, sise à l'adresse Via Cavalieri Ducati, 3 – 40132 Bologna (BO) – Italie – numéro de TVA 05113870967 (ci-après, « Ducati ») et est vendue sur le Site par Drop Srl, sise à Montegranaro, 63812, viale Sandro Pertini n.1, code fiscal et numéro de TVA 01383870431 (ci-après, « DROP » ou « Vendeur »). Ducati est également le titulaire du Site, ainsi que le fabricant et fournisseur des produits vendus sur le Site.
   
   L'achat et l'utilisation de la carte-cadeau sont régis par les conditions générales d'achat et d'utilisation ci-après.
   
   L'achat de produits vendus sur le Site est en revanche régi par les conditions générales de vente, consultables dans la section « Conditions générales de vente » du Site. Sauf dispositions contraires des présentes Conditions générales d'achat et d'utilisation, il est fait référence aux Conditions générales de vente susmentionnées.
   

Modalités d'achat de la carte-cadeau

2. Tout client souhaitant acheter une carte-cadeau (ci-après, « Acheteur ») doit envoyer un bon de commande électronique adéquat au Vendeur, sélectionner le produit carte-cadeau et l'ajouter au panier d'achat.
   
   Lors de la sélection de la carte-cadeau, l'Acheteur doit indiquer la valeur qu'il compte attribuer à celle-ci, cette valeur ne pouvant être inférieure à 50,00 € (cent/00). La valeur de la carte-cadeau constitue également son prix d'achat.
   
   Au moment de l'achat, outre les coordonnées de l'Acheteur et celles du Bénéficiaire de la carte-cadeau, l'Acheteur doit également indiquer une adresse électronique valide du Bénéficiaire pour l'envoi de la carte-cadeau. L'Acheteur est tenu de s'assurer d'avoir saisi une adresse électronique valide, car aucune responsabilité ne saurait être imputée au Vendeur en cas de saisie d'une adresse électronique non valide.
   
   Pour procéder à la commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».
   
   L'achat d'une carte-cadeau peut être effectué par tous les moyens de paiement proposés sur le Site.
   
   En envoyant le formulaire de commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions générales de vente, ainsi que les Conditions générales spécifiques régissant l’utilisation et l’achat d'une carte-cadeau et la Politique de confidentialité correspondante. Avant de procéder à l'envoi de la commande, l'Acheteur sera donc invité à lire attentivement les Conditions générales de vente (dont il peut sauvegarder et/ou imprimer une copie via la fonction d'impression pour son usage personnel).
   
   Aucune réduction et/ou promotion, quelle qu'en soit la nature, ne peut être appliquée à l'achat de la carte-cadeau, y compris les offres et/ou promotions disponibles sur le Site, qui ne seront, dans tous les cas, considérées comme valables que pour l'achat direct de produits vendus sur le Site.
   
   À l'issue de l'achat, la carte-cadeau et le code associé à celle-ci seront envoyés à l'adresse électronique du Bénéficiaire indiquée au moment de l'achat.
   

Droit de rétractation

3. L'Acheteur, en tant que consommateur en vertu du décret législatif n° 206/2005, a la possibilité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d'achat de la carte-cadeau, d'exercer le droit de rétractation selon les modalités indiquées à l'article 14 des Conditions générales de vente disponibles dans la section « Conditions générales de vente » du Site, à l'exception des dispositions applicables exclusivement à la rétractation de l'achat de produits autres que la carte-cadeau.
   
   Le droit de rétractation relatif à l'achat d'une carte-cadeau ne peut être exercé que si ladite carte-cadeau n'a jamais été utilisée par le Bénéficiaire.
   
   En cas d'exercice du droit de rétractation concernant l'achat d'une carte-cadeau, après réception de la notification de rétractation et vérification de la non-utilisation de la carte, le Vendeur remboursera la somme versée pour l'achat dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de la rétractation. Le remboursement sera effectué via les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour l'achat de la carte-cadeau.
   
   Une fois que le Vendeur a reçu la communication de l'exercice du droit de rétractation de la part de l'Acheteur et vérifié que la carte-cadeau n'a jamais été utilisée, un e-mail est également envoyé au Bénéficiaire de la carte-cadeau pour l'informer que, du fait de l'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, la carte-cadeau (et le code associé à celle-ci) n'est plus utilisable.
   

Utilisation de la carte-cadeau

4. Une fois la commande passée, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation contenant le résumé de la commande. Dans le même temps, un e-mail contenant le code associé à la carte-cadeau sera envoyé au Bénéficiaire de la carte-cadeau à l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur au moment de l'achat. Dès son envoi, la carte-cadeau est immédiatement active et ne nécessite aucune activation.
   
   Lorsque le Bénéficiaire souhaite utiliser sa carte-cadeau pour effectuer un achat, il doit alors suivre la procédure d'achat telle que spécifiée dans les Conditions générales de Vente, consultables dans la section « Conditions générales de vente » du Site et doit, au moment du paiement, choisir l'option « Appliquer une carte-cadeau » puis saisir le code associé à ladite carte-cadeau. Pour chaque commande, il n'est possible d'utiliser qu'une seule carte-cadeau.
   
   La carte-cadeau peut être utilisée plusieurs fois jusqu'à épuisement de son solde et, dans tous les cas, dans un délai d'un an à compter de la date d'émission. À chaque utilisation de la carte-cadeau, le montant de l'achat sera automatiquement déduit du solde de la carte, jusqu'à épuisement complet. Vous pouvez consulter le solde mis à jour de la carte-cadeau sur le Site dans la section « check out » ou bien dans la rubrique « Carte-cadeau » de l'espace réservé.
   
   Si la valeur initiale ou résiduelle de la carte-cadeau n'est pas suffisante pour effectuer l’achat souhaité sur le Site, le montant manquant peut être payé via les autres modes de paiement prévus pour les achats sur le Site, tels que définis dans les Conditions générales de vente consultables dans la section « Conditions générales de vente » du Site.
   
   L’achat des Produits présents sur le Site via l’utilisation d'une carte-cadeau est régi par les dispositions des Conditions générales de vente, consultables dans la section « Conditions générales de vente » du Site.
   
   La carte-cadeau est exclusivement destinée à l'utilisation personnelle du Bénéficiaire et ne peut être vendue à des tiers.
   
   La carte-cadeau est utilisable pour l’achat des seuls produits vendus sur le Site ; elle ne peut pas être utilisée pour l’achat d'une autre carte-cadeau et sa valeur n'est pas convertible en argent.
   
   La carte-cadeau est un titre au porteur et équivaut à des espèces. Par conséquent, en cas d'utilisation incorrecte, de perte, de vol et/ou d'endommagement, elle ne peut être ni bloquée, ni remplacée, ni remboursée. En outre, aucune responsabilité ne peut être imputée au Vendeur et/ou à Ducati pour toute utilisation impropre et/ou frauduleuse de la carte-cadeau.
   
   Le risque de perte et la propriété de la carte-cadeau sont transférés à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire au moment de la transmission électronique de la carte-cadeau à l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur lors de l'achat de la carte-cadeau.
   
   Les cartes-cadeaux obtenues par tout moyen frauduleux ou illégal seront considérées comme nulles et sans effet et, par conséquent, ne pourront pas être utilisées pour acheter les produits vendus sur le Site.
   

Durée de validité

5. La carte-cadeau est active à compter de la date d'envoi au Bénéficiaire et est valable un an. À l'expiration de cette période, la carte-cadeau ne peut plus être utilisée et tout solde restant sur la carte-cadeau ne peut plus être utilisé et/ou échangé.
   

Retour et droit de rétractation pour les produits achetés avec la carte-cadeau

6. En cas d'exercice du droit de rétractation par le Bénéficiaire et donc de retour d'un produit acheté avec la seule utilisation d'une carte-cadeau, le Vendeur remboursera le paiement en émettant un bon utilisable pour les achats ultérieurs effectués sur le Site, valable 12 (douze) mois à compter de la date de son émission.
   
   Si la rétractation et le retour concernent une commande payée également via un moyen de paiement complémentaire à la carte-cadeau, le Vendeur procèdera au remboursement du solde de la carte-cadeau via un bon tel qu'indiqué ci-dessus et au remboursement de l'excédent par rapport au solde de la carte-cadeau sur le mode de paiement choisi par le Bénéficiaire au moment de l'achat.
   
   Dans cette hypothèse, si la rétractation est partielle et que le retour ne concerne que certains des produits achetés, le remboursement sera effectué en priorité sur le mode de paiement complémentaire à la carte-cadeau.
   
   En ce qui concerne les modalités et les termes relatifs à l'exercice du droit de rétractation et au retour des produits achetés à l’aide d'une carte-cadeau, il convient de se référer intégralement aux dispositions des Conditions générales de vente, consultables dans la section « Conditions générales de vente » du Site.
   

Garantie légale de conformité pour les produits achetés avec la carte-cadeau

7. Les produits achetés sur le Site au moyen d'une carte-cadeau bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les Conditions générales de vente dans la section « Garanties », consultables dans la section « Conditions générales de vente » du Site.
   

Confidentialité et traitement des données personnelles

8. Conformément à l'art. 14 du Règlement européen n° 2016/679, Ducati Motor Holding S.p.A, sise à l'adresse Via Cavalieri Ducati, 3 – 40132 Bologna (BO) – Italie – numéro de TVA 05113870967 (ci-après « Ducati » ou « la Société »), en sa qualité de « Titulaire », informe que les données personnelles fournies par un tiers pour la jouissance des services de la « carte-cadeau » seront traitées conformément aux dispositions de la présente note d'information.
   
   L’origine du traitement doit être identifiée via la conclusion d'un « contrat en faveur d'un tiers » (réglementé par les articles 1411, 1412 et 1413 du Code civil), dans lequel le destinataire de la « carte-cadeau » a été identifié par la partie contractante comme la personne à laquelle doit être fourni le service/bien convenu avec le promettant (fournisseur de la « carte cadeau »).
   
   Le Titulaire a nommé un Responsable de la protection des données (Data Protection Officer – DPO). Le Titulaire et le DPO peuvent être contactés au siège social ou via l'adresse électronique : privacy@ducati.com.
   
   Les données personnelles (nom et adresse e-mail du destinataire de la carte-cadeau) collectées par l’intermédiaire de l’Acheteur de la carte-cadeau sont traitées et utilisées exclusivement aux fins d'envoi et d'utilisation de la « carte-cadeau ». La base juridique du traitement des données figure dans l'art. 6, 1, point b) du règlement européen n° 2016/679 (le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie).
   
   Les données sont traitées selon des modalités et des outils principalement informatiques et/ou numériques et selon des modalités organisationnelles et logiques strictement liées à la poursuite des finalités indiquées dans la présente note d'information, à travers des mesures de sécurité visant à minimiser les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données et les risques d'accès ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de collecte indiquées dans la présente note d'information.
   
   Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la livraison et à l'utilisation de la carte-cadeau et pendant la durée prévue par la réglementation fiscale en matière de contrats et ne seront traitées qu'en cas de contrôles et de vérifications, y compris par les autorités compétentes.
   
   Les données ne seront en aucun cas diffusées et pourront être connues des catégories de personnes suivantes : (i) les employés et les consultants du Titulaire, dûment autorisés et instruits par celui-ci ; (ii) les fournisseurs de services, nommés par le Titulaire en tant que responsables du traitement ; (iii) les personnes, publiques ou privées, qui peuvent accéder aux Données personnelles en vertu des dispositions de la loi, des réglementations ou du droit communautaire, dans les limites prévues par ces règles.
   
   En tant que personne concernée, les droits suivants vous sont reconnus : (a) accéder aux données personnelles vous concernant ; (b) obtenir la rectification et la mise à jour des données, demander la limitation du traitement effectué sur vos données (y compris, dans la mesure du possible, le droit à l'oubli et à l'effacement) ; (c) vous opposer, à des fins légitimes, au traitement des données et exercer votre droit à la portabilité des données, lorsque cela est possible. Ces droits peuvent être exercés en contactant Ducati Motor Holding S.p.A. via e-mail à l'adresse privacy@ducati.com.
   
   Il convient également de rappeler qu'il est toujours possible de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (pour l'Italie, il s'agit de l'Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali, à Rome ; site web : www.gpdp.it ou www.garanteprivacy.it, adresse électronique : protocollo@gpdp.it, PEC : protocollo@pec.gpdp.it).
   

Communications et service à la clientèle

9. Toute communication et/ou réclamation relative à l'utilisation de la carte-cadeau peut être transmise au service clientèle via le formulaire « Contactez-nous ».
   
   En cas de dysfonctionnement de la carte-cadeau, l’Acheteur ou le Bénéficiaire doit le signaler rapidement en contactant le service clientèle et, dans tous les cas, dans les délais légaux prévus pour la garantie légale de conformité.
   

Droit applicable et règlement en ligne des litiges relatifs au consommateur et tribunal compétent

10. Concernant le droit applicable, le règlement en ligne des litiges éventuels avec le consommateur et le tribunal compétent, il convient de se référer aux Conditions générales de vente, consultables dans la rubrique « Conditions générales de vente » du Site.