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Confidentialité

Règlement des données personnelles au sens de l'art. 13 du Règlement Européen 679/2016

Ducati est conscient de l'importance des données personnelles des utilisateurs et compte donc informer ces derniers sur l'importance d'accorder une attention maximale à la gestion des informations à caractère personnel qui sont recueillies par le biais du site internet shop.ducati.com (par la suite, « le site »), géré par son propre fournisseur et revendeur Alkemy S.p.a. (le « Responsable du traitement »), en conformité avec l'article 13 du règlement (UE) 679/2016, relatif à la protection des personnes physiques, eu égard au traitement des données personnelles et à la libre circulation de toutes ces données, ce qui abroge la directive 95/46/CE (par la suite, le « Règlement » ou bien « RGPD »).

 

Titulaire du traitement des données recueillies sur le site.

En faisant référence aux données recueillies et traitées par le biais du site, nous vous informons que :

- Ducati Motor Holding S.p.A,dont le siège se trouve à Via Cavalieri Ducati, 3 - 40132 Bologne (BO) – Italie – p.iva 05113870967, répondant précédemment au nom de « Ducati » ou la « Société », est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs qui utilisent le site pour finaliser la présentation des offres commerciales relatives à la disponibilité de ses produits en ligne, de leur vente et de leur gestion, avec le support du responsable des traitements ;

 

- Alkemy S.p.A., dont le siège social se trouve à Via San Gregorio n° 34, 20121 Milan (MI) p.iva 05619950966, ayant désigné, en tant que fournisseur, Ducati, pour la gestion du traitement des ventes transitant par le site et responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de ce site, sur la base des instructions émanant de Ducati, quant aux finalités de gestion du processus de ventes, par la biais du site en question.

 

 

Finalité et base juridique du traitement

Ducati traite les données personnelles des utilisateurs en vue des finalités ci-dessous :

a) les finalités connexes aux prestations des services conformes, y compris l'achat des produits en ligne ;

b) des finalités liées à l'exécution d'obligations légales spécifiques ;

c) des finalités liées à la promotion des produits et services similaires que vous avez achetés (« soft spam »), par le biais du lien de messagerie électronique de votre fournisseur. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, veuillez aviser Ducati par le biais du lien qui se trouve dans le courriel que vous avez reçu. Dans un tel cas, Ducat interrompra sans retard l'activité en question.

La base juridique d'un tel traitement est au point a) et b) et constitue le rapport contradictoire pré-contractuel entre la société et ses utilisateurs. La base juridique du traitement à ce point précis est c) et constitue un intérêt légitime de Ducati par rapport à une base normative courante.

 

Modalités du traitement.

En ce qui concerne les finalités susmentionnées, le traitement des données à caractère personnel utilise des outils manuels, informatiques et télématiques conçus pour stocker, gérer et transmettre les mêmes données, uniquement dans le but de poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, de manière à garantir sa sécurité et sa confidentialité. Dans le cadre de ses activités de traitement, Ducati s'engage à :

▪ assurer l'exactitude et la mise à jour des données traitées et reconnaître sans délai tout ajustement et/ou tout ajout demandé par la partie intéressée ;

▪ informer la partie intéressée, dans les délais et dans les cas prévus par la législation contraignante, de toute violation des données à caractère personnel ;

▪ garantir la conformité des opérations de traitement aux dispositions légales applicables.

En outre, Ducati traite les données à caractère personnel acquises en pleine conformité avec les principes d’exactitude, de licéité et de transparence. Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, la société configure ou, dans tous les cas, s'engage à configurer les systèmes d'information et les programmes informatiques de manière à minimiser l'utilisation de données à caractère personnel, de manière à exclure le traitement si les objectifs poursuivis peuvent être atteints : respectivement, des données anonymes ou des modalités opportunes permettant d’identifier l’intéressé uniquement en cas de nécessité. Enfin, il est précisé que les données ne seront pas utilisées aux fins de l’adoption du processus de prise de décision automatisé.

Caractère obligatoire de la fourniture de données

La fourniture, par l'utilisateur, des données nécessaires à la poursuite des fins visées aux points a) et b) ci-dessus, bien que non obligatoire, est essentielle et indispensable, pour la gestion, totale ou partielle, des relations contractuelles ainsi que pour : le respect des obligations légales ; par conséquent, un refus de fournir de telles données empêcherait effectivement la Société d’exécuter les activités susmentionnées.

Lorsque la Société a l'intention d'utiliser les données personnelles collectées à toute autre fin qui s'avère être incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées, elle vous en informe à l'avance et peut également refuser ou révoquer son consentement.

Catégories de sujets qui peuvent être communiqués

Les données personnelles qui sont communiquées ne sauraient être diffusées ou divulguées à des sujets indéterminés, sous toutes les formes possibles, y compris leur disponibilité ou une simple consultation. Au lieu de cela, il peut s'agir de sujets pouvant être communiqués à des personnes bien définies, en pleine conformité avec les dispositions de la loi, à des fins strictement liées à l'exécution de nos obligations contractuelles.

Politique relative à la conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées par Ducati pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite du traitement des finalités pour lesquelles les utilisateurs se sont connectés et de répondre aux obligations légales (par exemple, à des fins de comptabilisation administrative qui en résultent).

La conservation pour des périodes plus longues, peut avoir lieu sur autorisation légale en cas de défense des droits au plan judiciaire.

À la fin du traitement des finalités, les données personnelles seront automatiquement détruites ou retournées anonymement.

À la demande du titulaire du traitement ou de celle du responsable du traitement, l'intéressé pourra recevoir de Ducati toute information quant à la durée du temps de conservation de ses données personnelles, au sens de la réglementation.

Agent de protection des données (DPO)

Ducati confirme avoir désigné, au sens de l'article 37 du règlement, un Responsable de la protection des données (DPO), domicilié dans le secteur du siège social de la société qui reste disponible à l'adresse électronique suivante : privacy@ducati.com.

 

Droits de l'intéressé.

Nous vous informons que, conformément à la loi sur la protection de la confidentialité et, en particulier, aux articles 15-22 du RGPD, la partie intéressée peut exercer des droits spécifiques en contactant le propriétaire, notamment :

a)  Droit d'accès : le droit d'obtenir du contrôleur de données la confirmation que des données à caractère personnel sont en cours de traitement et, dans ce cas, d'obtenir l'accès à des données à caractère personnel et d'obtenir des informations complémentaires sur l'origine, le but, la catégorie de données traitées, les destinataires de la communication et/ou le transfert de données, etc.

b)Droit de rectification : droit d'obtenir du propriétaire la correction des données à caractère personnel incorrectes dans les meilleurs délais, ainsi que l'intégration de données à caractère personnel incomplètes, également en fournissant une déclaration supplémentaire.

c) Droit de rétractation : droit du responsable du traitement des données d'obtenir la suppression de données à caractère personnel sans retard injustifié dans le cas où :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
  • le consentement sur lequel le traitement est fondé et révoqué et qu'il n'existe aucune autre base légale pour le traitement ;
  • les données personnelles aient été traitées illégalement ;
  • les données personnelles devront être supprimées afin de pouvoir se conformer à une obligation légale.

d) Droit d'opposition au traitement : le droit de s'opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel ayant pour fondement juridique un intérêt légitime du titulaire.

e) Droit de limiter le traitement : le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement, dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée (période pendant laquelle le responsable du traitement devra vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel), si le traitement est illégal et/ou si la partie intéressée se s'est opposée au traitement.

f)  Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible automatiquement, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, uniquement dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement et les seules données traitées par voie électronique.

g) Droit de soumettre une plainte à une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, la personne concernée qui considère que le traitement qui la concerne viole le droit de la confidentialité aura le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel elle vit ou travaille habituellement, ou l'état dans lequel la violation alléguée a eu lieu.

Dans le cas où le traitement est basé sur un consentement, la partie intéressée pourra révoquer à tout moment le consentement donné, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant la révocation.

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